(54) L’enquête a révélé qu’une partie considérable des ventes des producteurs communautaires était destinée à des stockistes qui, à leur tour, exportent le produit concerné vers des pays tiers, ce qui veut dire que ces ventes ne sont pas destinées à la consommation sur le marché communautaire. L’enquête n’a pas permis de déterminer le volume des ventes à l’exportation de ces stockistes vers les marchés de pays tiers. La consommation communautaire apparente a donc été établie sur la base du volume de la production totale de la Communauté telle que définie plus haut, au considérant 53, et du volume total d’importation et d’exportation de la Communauté du produit concerné tirés des données d’Eurostat.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.