Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(56) Afin d’établir le volume total des importations du produit concerné en provenance de la RPC, il a été jugé approprié d’inclure les importations provenant des pays auxquels les mesures antidumping actuelles ont été étendues conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, à savoir, le Sri Lanka, l’Indonésie, les Philippines et Taïwan (voir les considérants 2 et 4 ci-dessus). Il a en effet été considéré que les importations en provenance de ces pays étaient en fait originaires de la RPC. Sur cette base, le volume total des importations d’accessoires de tuyauterie en provenance de la RPC et de Thaïlande a augmenté de 157 %, passant de 6 861 tonnes en 2004 à 17 605 tonnes pendant la PER. La part de marché de ces importations, exprimée en pourcentage de la consommation communautaire, est passée de 11 %, en 2004, à 22 % pendant la PER.

Tableau 2 — Importations en provenance des pays concernés

Source: Eurostat.

| Importations (tonnes) | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | PER

| RPC, Sri Lanka, Indonésie, Philippines et Taïwan | 6 083 | 6 705 | 10 621 | 15 326 | 16 004

| Part de marché | 10 % | 12 % | 16 % | 20 % | 20 %

| Thaïlande | 778 | 558 | 1 623 | 1 700 | 1 601

| Part de marché | 1 % | 1 % | 2 % | 2 % | 2 %

| Total des pays concernés | 6 861 | 7 263 | 12 244 | 17 026 | 17 605

| Part de marché | 11 % | 13 % | 19 % | 22 % | 22 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).