(59) Des mesures antidumping sont appliquées sur les importations provenant de la République de Corée et de Malaisie; les importations en provenance de ces pays ont diminué pour atteindre un niveau très bas au cours de la période considérée (à savoir moins de 1 % de la consommation communautaire), comme l’indique Eurostat.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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