(6) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations d’accessoires de tuyauterie originaires de la RPC et de Thaïlande, la Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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