(61) Les tendances suivies par les indicateurs économiques tels que la production, les capacités de production, l’utilisation des capacités, l’emploi, la productivité, les ventes, la part de marché et la croissance ont été évaluées sur la base des informations observées au niveau de la production communautaire totale et les tendances concernant les prix, la rentabilité, les flux de liquidités, la capacité de mobiliser des capitaux et des investissements, les stocks, le retour sur investissement et les salaires l’ont été sur la base des informations vérifiées fournies dans les réponses au questionnaire des producteurs communautaires inclus dans l’échantillon.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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