(65) Alors que la consommation communautaire s’est accrue de 28 % entre 2004 et la PER, une diminution d’environ 21 % de la part de marché de l’industrie communautaire et la hausse concomitante des importations des pays concernés montrent que l’industrie communautaire n’a pas pu participer à la croissance du marché.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.