(66) Compte tenu du volume, de la part de marché et des prix des importations en provenance des pays concernés, l’incidence de la marge de dumping réelle sur l’industrie communautaire ne saurait être considérée comme négligeable.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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