(7) La demande a été déposée, le 5 mars 2008, par le comité de défense de l’industrie des accessoires en acier soudés bout à bout de l’Union européenne (ci-après dénommé «le requérant»), au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l’espèce plus de 50 %, de la production communautaire totale de certains accessoires de tuyauterie.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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