Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 75 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →
(75) Aucun élément de preuve indiquant une diminution ou une augmentation de l’aptitude à mobiliser des capitaux au cours de la période considérée n’a été transmis à la Commission.
Tableau 12 — Investissements et rendement des investissements
Source: réponses vérifiées des producteurs communautaires inclus dans l’échantillon au questionnaire.