Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 77 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(77) Toutefois, il convient de rappeler que les producteurs communautaires sont tenus de maintenir un certain niveau de production et de volumes de vente pour absorber les coûts fixes. Les accessoires de tuyauterie sont fabriqués à l’aide de machines sur mesure et spécialisées, constituant un facteur de coût important. Les sociétés faisant partie de l’échantillon ont utilisé environ 50 % de leurs capacités pendant la période considérée et n’ont pas été en mesure d’en augmenter considérablement l’utilisation. La rentabilité reste donc fragile en cas de diminution de la production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).