(78) Malgré l’évolution positive décrite plus haut, l’industrie communautaire a perdu des parts de marché pendant la période considérée, passant de 81 %, en 2004, à 65 % pendant la PER. Après une sévère diminution du volume des ventes, les producteurs communautaires ont pu regagner le niveau de volume des ventes atteint en 2004, alors que la consommation communautaire totale a augmenté de 28 % au cours de la même période. Il est clair que l’industrie communautaire n’a pas réussi à tirer parti de la croissance significative de la consommation observée dans la Communauté. Certaines des évolutions positives constatées s’expliquent en partie par la disparition d’un important producteur britannique dont les activités ont été reprises par deux des sociétés à l’origine de la demande.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.