(83) En outre, ainsi qu’il ressort des considérants 40 et 36, les capacités de production disponibles dans les pays concernés sont beaucoup plus importantes que la production communautaire totale pendant la PER ou encore que la consommation communautaire totale pendant la même période. Il est dès lors probable qu’en cas d’abrogation des mesures, d’importantes quantités des produits fabriqués dans ces pays arriveraient sur le marché de la Communauté. Les droits antidumping élevés pratiqués sur d’autres marchés d’exportation potentiels sont de nature à rendre l’accès au marché communautaire plus facile. Les tentatives répétées de contournement de la part des producteurs-exportateurs des pays concernés confirment leur intérêt marqué pour le marché communautaire.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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