(87) Afin d’évaluer l’incidence probable de la prorogation ou de l’abrogation des mesures, la Commission a demandé des informations à toutes les parties intéressées mentionnées ci-dessus. La Commission a envoyé des questionnaires d’échantillonnage à soixante-deux importateurs du produit concerné. Elle a reçu neuf réponses. La Commission a retenu un échantillon de quatre sociétés, parmi lesquelles trois ont transmis les réponses complètes au questionnaire. Aucun commentaire n’a été reçu de la part des utilisateurs.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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