Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 90 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(90) L’industrie communautaire a prouvé qu’elle était structurellement viable, comme l’atteste l’évolution positive de sa situation économique au moment du rétablissement d’une concurrence effective après l’institution des mesures antidumping actuellement en vigueur. En réalité, les efforts consentis par l’industrie communautaire en vue de rationaliser sa production et de renforcer sa compétitivité lui ont permis de réaliser une marge bénéficiaire raisonnable au cours des deux dernières années de la période considérée. De même, la rentabilité des exportations de l’industrie communautaire a été positive, ce qui montre combien elle est compétitive sur le marché de pays tiers (les exportations des producteurs inclus dans l’échantillon ont augmenté de 21 % au cours de la période considérée).

Aller plus loin

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