(91) Pour les raisons exposées au considérant 77, l’industrie communautaire doit produire un certain volume de produits standard pour réaliser des économies d’échelle et rester compétitive. Les produits standard entrent dès lors en concurrence directe avec les importations en provenance de la RPC et de Thaïlande. L’introduction sur le marché de produits dont les prix font l’objet de dumping aurait pour effet de faire diminuer les économies d’échelle et, partant, la rentabilité des activités dans la Communauté. On peut donc raisonnablement s’attendre à ce que l’industrie communautaire continue à bénéficier des mesures actuellement en vigueur. Si ces dernières venaient à être abrogées, il est probable que l’industrie communautaire subirait un préjudice important.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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