(92) Aucun des importateurs ayant coopéré n’a importé le produit concerné de RPC ou de Thaïlande, mais seulement de Taïwan. L’enquête n’a apporté aucune preuve que les mesures en vigueur les avaient affectés sensiblement. Comme le montre la part de marché significative (13 %) détenue par les autres pays tiers, il est évident que les importateurs ont trouvé d’autres sources d’approvisionnement, ce qui prouve que les conditions de concurrence sur le marché communautaire sont équitables.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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