(93) Pour ce qui concerne Taïwan, et comme il est exposé aux considérants 98 à 105 ci-après, l’actuelle exemption accordée à deux producteurs-exportateurs a été réévaluée en raison d’allégations de pratiques de contournement. Les importateurs sont convaincus de pouvoir trouver d’autres sources d’approvisionnement si l’exemption accordée à ces sociétés était abrogée. Le maintien des mesures n’aura donc pas d’effet négatif important sur les importateurs en raison de l’existence d’autres canaux d’approvisionnement. Il convient toutefois de noter que des problèmes sont susceptibles de se poser pour le marché de niche des produits standard britanniques où les sources d’approvisionnement connues se limitent à un fabricant européen et à un fabricant taïwanais. Cet effet devrait néanmoins n’être ressenti que sur le court terme, jusqu’à l’émergence de nouvelles sources.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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