Règlement (CE) n° 803/2009 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
RéférenceConsidérant 93 du règlement (CE) n° 803/2009EUR-Lex →

(93) Pour ce qui concerne Taïwan, et comme il est exposé aux considérants 98 à 105 ci-après, l’actuelle exemption accordée à deux producteurs-exportateurs a été réévaluée en raison d’allégations de pratiques de contournement. Les importateurs sont convaincus de pouvoir trouver d’autres sources d’approvisionnement si l’exemption accordée à ces sociétés était abrogée. Le maintien des mesures n’aura donc pas d’effet négatif important sur les importateurs en raison de l’existence d’autres canaux d’approvisionnement. Il convient toutefois de noter que des problèmes sont susceptibles de se poser pour le marché de niche des produits standard britanniques où les sources d’approvisionnement connues se limitent à un fabricant européen et à un fabricant taïwanais. Cet effet devrait néanmoins n’être ressenti que sur le court terme, jusqu’à l’émergence de nouvelles sources.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).