(94) Il est donc conclu que la situation économique des importateurs du produit concerné n’a pas été sensiblement affectée par l’institution des mesures antidumping actuellement en vigueur, ce que confirme le fait que les importateurs ont continué à vendre le produit concerné en quantités importantes, augmentant même le volume importé pendant la période considérée. Pour les mêmes raisons, il est aussi peu probable que le maintien de ces mesures entraîne sa détérioration à l’avenir.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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