(95) Les principaux utilisateurs du produit concerné sont l’industrie pétrochimique et la construction. La Commission a envoyé des questionnaires à neuf utilisateurs. Aucun utilisateur n’a coopéré ni ne s’est fait connaître dans le cadre de l’enquête actuelle. Leur absence de coopération semble confirmer que les accessoires de tuyauterie représentent une très petite part de leurs coûts de production totaux et que les mesures en vigueur ne semblent pas leur avoir occasionné la moindre perte de compétitivité.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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