(96) L’enquête a montré que les mesures antidumping existantes avaient permis à l’industrie communautaire de recouvrer sa rentabilité, malgré d’importantes pertes de parts de marché dues à la continuation des importations en dumping. L’expiration des mesures mettrait en péril ce processus et pourrait conduire à la disparition de l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 803/2009 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 803/2009
RattachementRèglement (CE) n° 803/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0803)
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