Règlement (CE) n° 810/2009 · Article

Article 20

Article abrogé.

Version consolidée au 28/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02009R0810-20240628, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteRèglement (CE) n° 810/2009
Rattachement
CHAPITRE III — Examen d’une demande et décision relative à cette demande
  1. Règlement (CE) n° 810/2009
  2. TITRE III — PROCÉDURES ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES VISAS
  3. CHAPITRE III — Examen d’une demande et décision relative à cette demande
VersionConsolidée au 28/06/2024 (CELEX 02009R0810-20240628)
Référencearticle 20 du règlement (CE) n° 810/2009EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32023R2667]

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