Règlement (CE) n° 810/2009 · Article

Article 55

Article abrogé.

Version consolidée au 28/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02009R0810-20240628, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteRèglement (CE) n° 810/2009
Rattachement
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 810/2009
  2. TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 28/06/2024 (CELEX 02009R0810-20240628)
Référencearticle 55 du règlement (CE) n° 810/2009EUR-Lex →

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