Liste non exhaustive de documents justificatifs
Les justificatifs visés à l’article 14, que les demandeurs de visa doivent produire, sont notamment les suivants:
A. DOCUMENTS RELATIFS À L’OBJET DU VOYAGE
1) pour des voyages à caractère professionnel:
a) l’invitation d’une entreprise ou d’une autorité à participer à des entretiens, à des conférences ou à des manifestations à caractère commercial, industriel ou professionnel;
b) d’autres documents qui font apparaître l’existence de relations commerciales ou professionnelles;
c) les cartes d’entrée à des foires et à des congrès, le cas échéant;
d) les documents attestant les activités de l’entreprise;
e) les documents attestant le statut d’emploi du demandeur dans l’entreprise;
2) pour des voyages effectués dans le cadre d’études ou d’un autre type de formation:
a) le certificat d’inscription à un institut d’enseignement en vue de prendre part à des cours théoriques ou pratiques de formation et de formation continue;
b) les cartes d’étudiants ou certificats relatifs aux cours qui seront suivis;
3) pour des voyages à caractère touristique ou privé:
a) les justificatifs relatifs à l’hébergement:
— l’invitation de l’hôte, en cas d’hébergement chez une personne privée,
— une pièce justificative de l’établissement d’hébergement ou tout autre document approprié indiquant le type de logement envisagé;
b) justificatifs relatifs à l’itinéraire:
— la confirmation de la réservation d’un voyage organisé ou tout autre document approprié indiquant le programme de voyage envisagé,
— en cas de transit: visa ou autre autorisation d’entrée dans le pays tiers de destination; billets pour la poursuite du voyage;
4) pour des voyages entrepris pour une manifestation à caractère politique, scientifique, culturel, sportif ou religieux, ou pour toute autre raison:
— invitations, cartes d’entrée, inscriptions ou programmes indiquant (dans la mesure du possible) le nom de l’organisme d’accueil et la durée du séjour, ou tout autre document approprié indiquant l’objet du voyage;
5) pour des voyages de membres de délégations officielles qui, à la suite d’une invitation officielle adressée au gouvernement du pays tiers concerné, participent à des réunions, consultations, négociations ou programmes d’échanges ainsi qu’à des événements ayant lieu sur le territoire d’un État membre à l’initiative d’organisations intergouvernementales:
— une lettre délivrée par une autorité du pays tiers concerné confirmant que le demandeur est membre de la délégation se rendant sur le territoire d’un État membre pour participer aux événements susmentionnés, accompagnée d’une copie de l’invitation officielle;
6) pour des voyages entrepris pour raisons médicales:
— un document officiel de l’établissement médical confirmant la nécessité d’y suivre un traitement, et la preuve de moyens financiers suffisants pour payer ce traitement médical.
B. DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES
1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets;
2) une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence;
3) une attestation d’emploi: relevés bancaires;
4) toute preuve de la possession de biens immobiliers;
5) toute preuve de l’intégration dans le pays de résidence: liens de parenté, situation professionnelle.
C. DOCUMENTS RELATIFS À LA SITUATION FAMILIALE DU DEMANDEUR
1) une autorisation parentale ou du tuteur (lorsqu’un mineur ne voyage pas avec ses parents ou son tuteur);
2) toute preuve du lien de parenté avec l’hôte.