Règlement (CE) n° 810/2009 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02009R0810-20240628, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteRèglement (CE) n° 810/2009
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CE) n° 810/2009
VersionConsolidée au 28/06/2024 (CELEX 02009R0810-20240628)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 810/2009EUR-Lex →

Liste commune de pays tiers visés à l’annexe I du règlement (CE) no 539/2001, dont les ressortissants doivent être munis d’un visa de transit aéroportuaire lorsqu’ils franchissent la zone internationale de transit d’aéroports situés sur le territoire des États membres

AFGHANISTAN

BANGLADESH

CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE)

ÉRYTHRÉE

ÉTHIOPIE

GHANA

IRAN

IRAQ

NIGERIA

PAKISTAN

SOMALIE

SRI LANKA

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0810-20240628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).