Règlement (CE) n° 810/2009 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02009R0810-20240628, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteRèglement (CE) n° 810/2009
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (CE) n° 810/2009
VersionConsolidée au 28/06/2024 (CELEX 02009R0810-20240628)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 810/2009EUR-Lex →

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DONT LE TITULAIRE EST EXEMPTÉ DE L'OBLIGATION DE VISA DE TRANSIT AÉROPORTUAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES

ANDORRE:

— autorització temporal (autorisation d'immigration temporaire — verte),

— autorització temporal per a treballadors d'empreses estrangeres (autorisation d'immigration temporaire pour les salariés d'entreprises étrangères — verte),

— autorització residència i treball (autorisation de séjour et de travail — verte),

— autorització residència i treball del personal d'ensenyament (autorisation de séjour et de travail pour le personnel enseignant — verte),

— autorització temporal per estudis o per recerca (autorisation d'immigration temporaire à des fins d'études ou de recherches — verte),

— autorització temporal en pràctiques formatives (autorisation d'immigration temporaire à des fins de stage et de formation — verte),

— autorització residència (autorisation de séjour — verte).

CANADA:

— carte de résident permanent (RP),

— titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

JAPON:

— carte de séjour.

SAINT-MARIN:

— permesso di soggiorno ordinario (permis de séjour ordinaire — validité d'un an, renouvelable à la date d'expiration),

— permis de séjour spéciaux pour les motifs suivants (validité d'un an, renouvelables à la date d'expiration): études universitaires, sports, soins de santé, motifs religieux, exercice de la profession d'infirmier dans un hôpital public, fonctions diplomatiques, cohabitation, permis pour mineurs, motifs humanitaires et permis parental,

— permis de travail saisonnier et temporaire (validité de onze mois, renouvelables à la date d'expiration),

— carte d'identité délivrée aux personnes ayant une résidence officielle («residenza») à Saint-Marin (validité de cinq ans).

ROYAUME-UNI:

— Titre de séjour biométrique du Royaume-Uni (pour les ressortissants de pays non membres de l’Union).

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE:

— visa d'immigrant en cours de validité et non arrivé à expiration; peut être validé au port d'entrée pour une durée d'un an à titre de preuve temporaire de résidence, en attendant la production d'une carte I-551,

— formulaire I-551 en cours de validité et non arrivé à expiration (carte de résident permanent); peut avoir une durée de validité maximale de deux ou dix ans — selon la catégorie d'admission; si aucune date d'expiration ne figure sur la carte, cette dernière est valable pour voyager,

— formulaire I-327 en cours de validité et non arrivé à expiration (permis de retour),

— formulaire I-571 en cours de validité et non arrivé à expiration (document de voyage pour réfugié tenant lieu de «carte pour étranger résident permanent»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0810-20240628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).