(11) Le demandeur a récemment transmis ces informations. Comme aucun risque pour le consommateur n’a été identifié, il convient de prolonger la validité de la LMR provisoire pour un an de manière à permettre à l’Autorité d’évaluer ces informations.
Règlement (CE) n° 822/2009 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 822/2009
RattachementRèglement (CE) n° 822/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0822)
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