(4) Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes de tolérances à l’importation ont été introduites pour l’utilisation de l’azoxystrobine sur les fruits de la passion, l’utilisation du cyprodinil et du fludioxonil sur les racines d’herbes à infusion et les épices, l’utilisation du fluroxypyr sur le thé et les grains de café, l’utilisation du triiodure de potassium sur les bananes, les melons et les raisins et l’utilisation du thirame sur les bananes.
Règlement (CE) n° 822/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 822/2009
RattachementRèglement (CE) n° 822/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0822)
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