(5) En ce qui concerne le chlorméquat, un État membre, arguant de la présence de chlorméquat dans l’environnement, a introduit une demande de prolongation de la LMR provisoire fixée pour les poires à l'annexe II.
Règlement (CE) n° 822/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 822/2009
RattachementRèglement (CE) n° 822/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0822)
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