(8) L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables eu égard à la sécurité du consommateur. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie liée à la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’ont montré qu’il y a un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf).
Règlement (CE) n° 822/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 822/2009
RattachementRèglement (CE) n° 822/2009
Versionacte d'origine du 27/08/2009 (CELEX 32009R0822)
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