Version d'origine : acte du 01/09/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 846/2009
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 846/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0846)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 846/2009EUR-Lex →
À l'annexe I, la phrase figurant sous la rubrique «Internet» est remplacée par le texte suivant:
«Dans la palette web, PANTONE REFLEX BLUE correspond à la couleur RGB: 0/51/153 (hexadécimal: 003399) et PANTONE YELLOW à la couleur RGB: 255/204/0 (hexadécimal: FFCC00).»
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