(2) A la lumière de certaines modifications récentes apportées au règlement (CE) no 1083/2006 et au règlement (CE) no 1080/2006 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière de programmes opérationnels et à l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement, il est nécessaire d'aligner certaines dispositions du règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission sur ces règlements.
Règlement (CE) n° 846/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 846/2009
RattachementRèglement (CE) n° 846/2009
Versionacte d'origine du 01/09/2009 (CELEX 32009R0846)
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