(1) Par le règlement (CE) no 1487/2005 (ci-après «le règlement initial»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester (ci-après «le produit concerné») originaires de la République populaire de Chine (ci-après «la RPC» ou «le pays concerné»). L’enquête ayant abouti au règlement susmentionné (ci-après «l’enquête initiale») a été réalisée durant la période comprise entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004 (ci-après «la période d’enquête initiale»).
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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