(10) Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part du requérant, d’un producteur-exportateur chinois de produit de qualité «ruban», d’un producteur communautaire de produit de qualité «ruban», de deux producteurs communautaires d’autres types de tissus en filaments de polyester et d’un utilisateur de produit de qualité «ruban».
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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