Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 862/2009EUR-Lex →
(11) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour pouvoir évaluer la nécessité de modifier le champ d’application des mesures antidumping en vigueur et a procédé à des visites de vérification sur place auprès des sociétés suivantes:
— Hüpeden GmbH & Co. KG, Hambourg, Allemagne,
— TFE Textil, Nüziders, Autriche,
— Wujiang Glacier Fabrics, Wujiang, RPC.
Aller plus loin
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