(17) Il est indiqué au considérant 8 du règlement initial que le produit concerné doit être distingué du tissu en filaments de polyester obtenu à partir de fils de différentes couleurs où le fil préteint est tissé dans la toile et le dessin créé par tissage du modèle. Ces tissus relèvent des codes NC 54075300 et 54076150; ils sont exclus de la définition du produit et, partant, ne sont pas soumis aux mesures antidumping en vigueur.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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