(2) À l’issue d’une nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures, celles-ci ont été modifiées par le règlement (CE) no 1087/2007 du Conseil. Les taux de droit actuellement en vigueur varient de 14,1 % à 74,8 %.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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