(25) À la suite de la notification des conclusions définitives, le requérant a encore indiqué qu’il avait formulé des observations au cours de l’enquête initiale et qu’en parallèle, il avait aussi activement discuté de l’affaire avec un certain nombre d’associations textiles concernées par cette enquête. D’après le requérant, il n’y a eu, à aucun moment, d’indication de la part de la Commission selon laquelle le tissu de qualité «ruban» pourrait faire l’objet de l’enquête ou des mesures.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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