Règlement (CE) n° 862/2009 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (CE) n° 862/2009EUR-Lex →

(27) Compte tenu de ce qui précède, il est confirmé que les importations de produit de qualité «ruban» originaire de la République populaire de Chine entrent dans le champ d’application des mesures décrites dans le règlement initial.

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