(28) Afin d’examiner si le produit de qualité «ruban» et les autres types de tissus en filaments de polyester forment un seul et même produit, le produit de qualité «ruban» et d’autres types de tissus en filaments de polyester ont été comparés en termes de caractéristiques physiques, techniques et/ou chimiques essentielles. D’autres critères secondaires, tels que le processus de production, les prix, les utilisations finales et l’interchangeabilité, ont également été examinés.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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