(3) Le 1er avril 2008, la Commission a été saisie, au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, d’une demande d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel visant à examiner si certains types de produits relèvent du champ d’application des mesures antidumping actuelles.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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