(31) Le requérant fait valoir que le produit de qualité «ruban» pourrait aussi être distingué des autres types de tissus par le fait que sa résistance à la traction plus faible permet de le déchirer à la main. Cette propriété du produit de qualité «ruban» est une exigence spécifique de l’industrie automobile, pour que les ouvriers puissent couper rapidement le ruban adhésif lorsqu’ils préparent les câbles isolés.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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