Article considérant 32

(32) Cependant, un producteur communautaire de produit de qualité «ruban» produit actuellement un autre type de produit de qualité «ruban», utilisé aussi par l’industrie automobile, qui ne peut pas être déchiré à la main. Ce tissu est également fabriqué avec des fils contenant du carbone, mais la proportion de carbone dans le fil est inférieure à celle du produit de qualité «ruban» fabriqué par le producteur-exportateur chinois ayant coopéré et importé par le requérant. Cette activité de production et les spécifications du produit vendu par le producteur communautaire ont été constatées au cours de la visite de vérification effectuée par la Commission. Il a aussi été établi que d’autres types de tissus en filaments de polyester pouvaient également être déchirés à la main s’ils sont constitués d’un petit nombre de fils. Cette propriété ne peut donc pas être considérée comme une caractéristique intrinsèque du produit de qualité «ruban» par rapport aux autres types de tissus en filaments de polyester, ni comme une caractéristique qui permettrait d’exclure le produit de qualité «ruban» de la définition du produit concerné. Il en va de même pour la comparaison fondée sur la résistance à la traction.