(33) À la suite de la notification des conclusions définitives, le requérant a insisté sur le fait que le produit de qualité «ruban» présentait une résistance à la traction sensiblement moindre que celle du tissu en filaments de polyester, à savoir inférieure de 20 % pour un nombre de fils identique. Il reconnaît que, si le tissu en filaments de polyester comptant un nombre limité de fils peut être déchiré à la main, il ne peut plus être enduit de colle dans la mesure où celle-ci traverserait le tissu en raison de sa densité plus faible.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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