(35) En ce qui concerne la nature de la matière première utilisée pour le produit de qualité «ruban», il est à signaler que la proportion de carbone dans le fil est très faible: de 1 % à 3 % selon le type de produit examiné pendant l’enquête. De plus, l’enquête a montré qu’il n’était pas possible de mesurer la proportion exacte de carbone une fois que le fil a été préparé. Il est donc très difficile de détecter la teneur en carbone du tissu. Cela a également été confirmé par le requérant dans les observations qu’il a fournies après la notification des conclusions définitives.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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