(36) En ce qui concerne la couleur du produit de qualité «ruban», il convient de préciser d’abord que, contrairement à l’allégation du requérant selon laquelle ce produit ne peut être que noir, les tissus finis en produit de qualité «ruban» peuvent être soit noirs, soit grisâtres, en fonction de la proportion de carbone dans le fil. Il est souligné que les tissus en filaments de polyester teints en noir ou en gris après le tissage présentent exactement le même aspect que le produit de qualité «ruban» et que ces différents types ne peuvent être distingués à l’œil nu.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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