Article considérant 37

(37) En ce qui concerne la résistance de la couleur dans le cas du produit de qualité «ruban», s’il est admis que les tissus en produit de qualité «ruban» résistent bel et bien aux traitements décolorants, l’enquête a montré que les tissus en filaments de polyester fabriqués en fils précolorés pouvaient aussi avoir une couleur résistante. De plus, il n’a pas été possible, pendant l’enquête, de définir un seuil mesurable permettant de faire la distinction entre les tissus considérés comme sujets à décoloration et ceux non sujets à décoloration, en particulier pour ce qui est des tissus en filaments de polyester fabriqués à partir de fils préteints. En effet, il apparaît que, conformément aux notes de sous-position de l’annexe I, partie deux, section XI, du règlement (CEE) no 2658/87, la définition des «tissus teints» inclut les tissus constitués de fils colorés d’une seule couleur uniforme. Selon ce même document, la définition du «fil coloré» inclut des fils teints dans la masse autres que blancs. La résistance de la couleur ne peut donc être considérée comme une différence majeure entre le produit de qualité «ruban» et d’autres types de tissus en filaments de polyester.