Article considérant 38

(38) À la suite de la notification des conclusions définitives, le requérant a remis un rapport émanant d’un institut technique spécialisé dans les produits textiles et chimiques, visant à prouver que la résistance de la couleur du produit de qualité «ruban» était une caractéristique intrinsèque de ce produit. Ce rapport est fondé sur la méthode de Baumgarte, qui consiste à plonger le tissu dans un bain de solvant comme du chlorobenzol. Le produit de qualité «ruban» conserve sa couleur noire après ce test, tandis que le tissu en filaments de polyester teint en noir en surface se décolore, la couleur restant dans le bain.