Article considérant 39

(39) À cet égard, après avoir examiné les différents rapports remis par le requérant au cours de l’enquête, il est noté que les experts distinguent deux manières de teindre le tissu en filaments de polyester: soit en plongeant le fil ou le tissu lui-même dans un bain de couleur (teinture de surface), soit en mélangeant la couleur avec le polyester lors de la fabrication du fil (teinture dans la masse). La méthode proposée dans les différents rapports permet de distinguer le tissu en filaments de polyester teint en noir dans la masse des autres tissus en filaments de polyester teints en noir en surface. Ces rapports n’ont cependant pas prouvé que le produit de qualité «ruban» était le seul type possible de tissu en filaments de polyester teint en noir dans la masse. Les rapports n’ont donc fourni aucun moyen de faire la distinction entre du produit de qualité «ruban» et du tissu en filaments de polyester constitué de fils teints en noir dans la masse. Ces rapports ont même confirmé que le tissu en filaments de polyester teint dans la masse résistait lui aussi au test de décoloration au solvant. Par conséquent, la résistance au solvant ne peut être considérée comme une caractéristique intrinsèque du produit de qualité «ruban» par rapport à d’autres tissus en filaments de polyester, et cette allégation a dû être rejetée.