(40) Au vu de ce qui précède, il est conclu que, malgré certaines différences, il n’existe pas de caractéristiques physiques, techniques et/ou chimiques qui permettraient de distinguer clairement le produit de qualité «ruban» des autres types de tissus en filaments de polyester.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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