(41) L’enquête a montré que les mêmes équipements de production pouvaient servir à fabriquer du produit de qualité «ruban» et d’autres types de tissus en filaments de polyester puisque les mêmes métiers à tisser sont utilisés pour tisser tous les types de tissus en filaments de polyester et que le processus de finition est généralement sous-traité, tant pour les produits de qualité «ruban» que pour les autres types de tissus en filaments de polyester. En fait, tous les producteurs de produit de qualité «ruban» qui ont fait l’objet de visites de vérification pendant l’enquête produisent à la fois du produit de qualité «ruban» et d’autres types de tissus en filaments de polyester.
Règlement (CE) n° 862/2009 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 862/2009
RattachementRèglement (CE) n° 862/2009
Versionacte d'origine du 15/09/2009 (CELEX 32009R0862)
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